L'ESSENTIEL
- La définition légale du statut d’agriculteur repose sur deux critères : l’exercice d’une activité agricole reconnue et l’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- Pour obtenir ce statut, il est nécessaire de remplir la condition d’ Activité Minimale d’Assujettissement (AMA), c’est-à-dire d’exploiter au moins la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) fixée localement en moyenne 12,5 hectares au niveau national, mais variable selon les régions.
- L'héritage est facultatif : 40% des installations sont hors cadre familial selon la SAFER.
- Avec la nouvelle loi sur la souveraineté alimentaire (mars 2025), 25 000 nouvelles installations sont attendues d’ici 2027.
Devenir agriculteur ne passe pas forcément par la reprise de la ferme des parents, n’y par l’obtention d’un diplôme. En France, nous sommes juridiquement considérés comme agriculteurs lorsque l’on exploite une activité considérée comme agricole et que l’on est affilié à la MSA de son département (mutualité sociale agricole).
1. Diplôme est capacité professionnelles
Même si la pratique agricole reste possible sans diplôme, la capacité professionnelle agricole (CPA) est indispensable pour bénéficier des aides majeures, notamment la Dotation Jeunes Agriculteurs, et pour obtenir l’autorisation d’exploiter dans des conditions favorables.
Cette capacité s’obtient généralement avec un diplôme de niveau quatre ou une validation par l'expérience accompagnée du Parcours de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Ce dernier inclut un bilan de compétences (environs 150 à 200€) et un stage obligatoire de 21 heures qui couvre les bases juridiques, fiscales et sociales du métier.
Les diplômes les plus courants sont :
- Le Bac Pro Conduite et Gestion d’Exploitation Agricole (CGEA) qui s’effectue en 3 ans à partir de la 3e, avec un fort taux de pratique (environ 70% du temps sur le terrain). Formation adaptée à tous types de production animale ou végétale, avec un taux d’insertion de 95%.
- Le Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole (BP REA) accessible en 18 mois après un CAP Agricole, offre une formation polyvalente sur l'élevage et les cultures.
- Pour les adultes, le Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole pour adultes (BPREA) est la formation phare, d’une durée de 1 à 2 ans, éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). Elle concerne la gestion complète d’une exploitation et permet de débloquer la plupart des aides.
- Le Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA), diplôme de niveau bac+2, prépare les candidats aux fonctions d’encadrement et de gestion dans les filières animales, végétales ou viticoles.
- Pour les personnes sans formation initiale, la validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet en 6 à 12 mois d’obtenir l’équivalence d’un BPA ou d’un BTSA en valorisant l'expérience professionnelle. Le PPP vient de compléter et valider cette capacité.
2. Héritage familial ou installation hors cadre
Si plus de la moitié des nouveaux agriculteurs reprennent une exploitation familiale, une part croissante (40%) s’installe hors de ce cadre.
a. La reprise familiale
Souvent par donation ou succession dans la lignée familiale jusqu'au 3e degré, offre un processus simplifié si le repreneur dispose de la capacité professionnelle. Le dispositif Pacte Dutreil permet d’exonérer jusqu'à 75% des droits de succession, soit une économie pouvant dépasser 100 000€ sur un patrimoine agricole de 500 000€. Il est cependant crucial d’adapter le projet agricole aux exploitations déjà existantes et de sécuriser les baux ruraux, qui s’étalent généralement sur 25 ans.
Si tu souhaites en savoir plus sur l’allègement de la charge financière lors de l’installation, nous t’invitons à découvrir notre live du Sommet, où nous en parlons en compagnie de notre partenaire OXOL.
b. Les installations hors cadre familial
L’accès au foncier constitue un enjeu majeur. Le concurrentiel foncier est géré par la SAFER qui fait appel à des candidatures publiques et évalue les projets via un comité technique départemental (CTD). Le processus dure entre 6 et 9 mois. Une autre option est la vente notariée classique, plus rapide mais soumise à un droit de préemption SAFER. Le reportage foncier, où le porteur de projet loue la terre avant de l’acheter, représente également une solution pertinente pour les débuts.
L'obtention d’une Autorisation d’Exploiter (AE) via la Direction Départementale des territoires et de la Mer (DDT(M)) est obligatoire dans de nombreux cas, avec une durée de 2 mois de publicité et une décision préfectorale basée sur dix critères, dont la capacité professionnelle, priorité confirmée par les statistiques montrant 30% de refus en l'absence de parcours validé.
Et si tu veux en savoir plus nous en avons fait un podcast aux côtés d’Émilie Masclaux.
3. L’affiliation à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour un agriculteur.
Pour 2025, la reconnaissance d’agriculteur actif repose sur le respect de l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA) : soit une superficie minimale fixée localement (environ 12,5 hectares nationalement), soit 1 200 heures travaillées annuellement, soit un revenu annuel dépassant 800 fois le SMIC horaire. Trois statuts différents correspondent à cette affiliation : Chef d’exploitation : exercé au moins 50% du temps, avec accès à toutes les protections sociales et à la DJA si l’installation a lieu avant 40 ans.
- Cotisant solidaire : Adapté aux petites exploitations, avec un forfait de cotisations annuelles réduit (environ 300 à 800 €), offrant une protection moins complète.
- Pluriactif : Cumule activité agricole et emploi salarié, avec une affiliation à plusieurs régimes sociaux.
- L’immatriculation via un SIRET au Centre de Formalités des Entreprises (CFE): La déclaration à la MSA et l’obtention éventuelle de la carte d’exploitant sont les dernières étapes pour valider statut et droits. Les jeunes agriculteurs bénéficient par ailleurs d’exonérations dégressives des cotisations sociales sur 5 ans, ce qui soulage financièrement leur démarrage.
4. Le parcours d'installation.
S’installer en agriculture demande entre six mois et deux ans d’efforts et de démarches :
- Diagnostic au Point Accueil Installation (PAI) : Gratuit, il permet de faire un état des lieux personnel et d’être orienté.
- Prévisionnel économique : Il revient à chiffrer précisément l’ensemble des besoins, incluant achat foncier, matériel, mise aux normes, assurances, trésorerie – un budget souvent autour de 380 000 €, avec des frais supplémentaires (6–8% SAFER, 1–3% notaire).
- Validation du Parcours Professionnalisation Personnalisé (PPP) : Le bilan, le stage obligatoire de 21 heures et les formations complémentaires sont validés par un comité.
- Montage du financement : Il s'appuie sur un apport personnel de 20 à 30%, complété par des prêts bancaires, des prêts d’honneur à taux zéro, la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), ou encore le financement participatif via des plateformes comme Miimosa.
- Installation officielle : Immatriculation MSA, choix du statut juridique, adhésion éventuelle à des coopératives (CUMA, GAB) pour partager du matériel et des ressources localement.
À retenir:
Le suivi au PAI (Point Acceuil Installation) et l’accompagnement de la chambre d’agriculture sont essentiels pour maximiser les chances de succès.
Le PPP (Parcours Professionnalisation Personnalisé) et le prévisionnel financier sont des étapes qu’il ne faut pas négliger : elles structurent ton projet et sont souvent exigés pour obtenir des aides et financements.
Pour approfondir ce parcours vers l’installation , découvre la matinale du comptoir diffusée en direct pendant le Sommet de l'Élevage 2025.
5. Les aides 2025: focus sur la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide à l’installation pour les moins de 40 ans. Elle est cofinancée par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et les régions, versée en deux temps : 80% à l’installation, 20% en fin de période, sur une durée de 4 à 5 ans. Les bénéficiaires doivent prouver la viabilité économique et s’engager à exercer une activité agricole pendant au moins cinq ans.
Les montants varient selon la zone géographique et les caractéristiques du projet :
- En plaine : entre 8 000 et 15 000 euros (majorations possibles à +20%).
- En zone défavorisée : entre 10 000 et 22 000 euros (+40% sur aides écologiques).
- En zone montagne ou zone de développement prioritaire (ZDP) : entre 15 000 et 36 000 euros, avec un plafond national pouvant atteindre 70 000 euros.
Cette aide peut être complétée par la Dotation Complémentaire Jeunes Agriculteurs (ACJA), d’environ 4 300 euros annuels sur cinq ans, ainsi que par des exonérations fiscales et sociales.
Et si tu veux approfondir le sujet on à fait un article sur la loi d’orientation agricole en 2025 et ce que cela change pour les Jeunes installées.
Si tu souhaites te lancer, précise ton projet, ta région et ton profil, car les dispositifs évoluent avec les territoires. La première étape reste de te rapprocher du PAI pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et entrer dans le parcours d’installation.
Et si cette envie de devenir agriculteur t’inspire déjà, nous t’invitons à découvrir notre sélection d’interviews d’agriculteurs passionnés, dont le parcours pourrait t’éclairer et te motiver à ton tour.
Sources :
