Simplifier la vie des agriculteurs

Introduction

Dans le monde agricole actuel, la compétition est féroce et les défis administratifs peuvent rapidement devenir un frein à la réussite des professionnels de l'élevage. Imaginez : vous êtes un éleveur bovin et vous devez jongler entre les déclarations d'effectifs, les demandes de subventions pour la modernisation de vos installations et les réglementations en constante évolution sur le bien-être animal. Ce dédale administratif accapare un temps précieux que vous pourriez consacrer au développement de votre exploitation et à l'amélioration de la qualité de vos produits. Face à ce constat, les notaires de France proposent huit solutions concrètes pour alléger le poids administratif, faciliter la transmission des exploitations et permettre aux éleveurs de se concentrer sur leur cœur de métier. Des allégements fiscaux à l'accès simplifié au foncier, en passant par la diversification des activités, ces propositions visent à moderniser le cadre juridique et à accompagner les professionnels de l'élevage vers un avenir plus serein et prospère.

Proposition 1 : Élargir la définition de l'activité agricole

Vous êtes éleveur et souhaitez diversifier vos activités pour stabiliser vos revenus ? Les notaires de France ont une proposition pour vous : élargir la définition même de l’activité agricole. Actuellement, cette définition peut freiner les professionnels de l'élevage qui cherchent des sources de revenus complémentaires. L'idée est d'y intégrer les activités accessoires ayant un lien direct avec l'exploitation, qu'il soit physique ou économique.

Prenons un exemple concret. Jean-Pierre, éleveur bovin dans l'Aveyron, a toujours rêvé d'ouvrir un gîte rural sur ses terres pour accueillir des touristes. Avec la proposition des notaires, ce projet deviendrait plus simple à réaliser. De même, l'installation de panneaux solaires sur le toit de sa grange, pour produire de l'énergie et réduire ses coûts, serait pleinement reconnue comme faisant partie intégrante de son activité agricole.

Concrètement, un éleveur ovin pourrait organiser des visites de sa ferme et proposer des ateliers de fabrication de fromage, sans que ces activités ne soient considérées comme distinctes de son cœur de métier. L’intégration de la production d'énergie renouvelable, telle que la méthanisation ou l’installation d’éoliennes, est également au cœur de cette proposition. En simplifiant les démarches administratives et en sécurisant les investissements, cette mesure vise à renforcer la compétitivité et la pérennité des exploitations d'élevage.

Propositions 2 et 3 : Moderniser les Groupements Fonciers Agricoles (GFA)

Les Groupements Fonciers Agricoles (GFA) sont des outils clés pour la gestion du foncier agricole. Les notaires proposent deux modifications pour les moderniser et simplifier la vie des éleveurs.

Proposition 2 : Assouplir la location des biens.

Actuellement, la location de bâtiments agricoles inutilisés par des non-agriculteurs est complexe pour les GFA. La proposition vise à simplifier cette démarche. Un GFA pourrait louer un ancien bâtiment d'élevage à une entreprise de transformation de produits agricoles, ou pour une activité touristique, créant ainsi des revenus supplémentaires. Cette flexibilité valorise le patrimoine et diversifie les revenus, tout en conservant les avantages fiscaux des GFA lors des transmissions.

Proposition 3 : Investir dans les énergies renouvelables.

La transition énergétique est un défi majeur. Les notaires proposent d'autoriser les GFA à investir dans la production d'énergies renouvelables. Par exemple, un GFA pourrait installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments ou louer une partie de son foncier pour un parc éolien. L'investissement dans le solaire ou l'éolien permettrait aux éleveurs de réduire leurs coûts énergétiques et de générer des revenus complémentaires. Ces propositions modernisent les GFA, offrant plus de flexibilité et de rentabilité aux éleveurs.

Proposition 4 : Alléger la fiscalité des transmissions d'exploitations

Transmettre son exploitation agricole est une étape clé, souvent complexe, notamment d'un point de vue fiscal. Le poids des droits de mutation peut constituer un frein important au renouvellement des générations et à la pérennité des fermes. Afin de fluidifier ce passage de flambeau essentiel à la survie de nos campagnes, les notaires de France proposent de réduire la charge fiscale liée à la transmission à titre gratuit des exploitations. Il s'agirait concrètement de reporter l'imposition des droits dus, avec une exonération totale au bout de 10 ou 15 ans. Prenons l'exemple d'Antoine, jeune éleveur laitier en Bretagne, qui souhaite reprendre l'exploitation familiale. Sans cet allègement, il serait confronté à un dilemme : s'endetter lourdement ou vendre une partie des terres. Grâce à l'exonération progressive, la transmission se ferait plus sereinement, préservant l'intégrité de l'exploitation et le savoir-faire familial. Cette mesure permettrait à Antoine de se concentrer sur son projet, d'investir dans la modernisation de son outil de travail et de pérenniser l'activité. En diminuant les impôts liés à la succession, on encourage l'installation des jeunes agriculteurs et on dynamise le secteur. Investir dans la nouvelle génération d'éleveurs, c'est assurer la pérennité de nos terroirs et l'avenir de l'agriculture française.

Proposition 5 : Faciliter l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs

L’acquisition de terres agricoles est un défi majeur pour l’installation des jeunes agriculteurs. Pour faciliter ce processus crucial, les notaires proposent de simplifier l’accès au régime de faveur pour la taxe de publicité foncière (TPF), actuellement complexe et restrictif. Ce régime, prévu par l’article 1594 F quinquies E, I du CGI, offre un taux réduit à 0,715 %, mais son obtention est souvent semée d'embûches. La proposition vise à le rendre accessible à tous les jeunes agriculteurs acquérant des propriétés rurales dans les quatre ans suivant leur demande d’aide à l’installation, sans les lourdeurs administratives actuelles.

Prenons l'exemple de Sophie, une jeune éleveuse de volailles bio en Dordogne. Elle souhaite acquérir un terrain pour construire un nouveau poulailler et répondre à la demande croissante pour ses produits. Actuellement, elle se heurte à la complexité des démarches administratives pour obtenir le taux réduit de TPF. Non seulement l'accès à ce taux est conditionné à des critères géographiques, mais elle doit également fournir une multitude de documents aux Safer. Ce processus retarde son projet et l'oblige à mobiliser du temps et de l'énergie qu'elle pourrait consacrer au développement de son exploitation. La proposition des notaires lui permettrait d'accéder plus rapidement et facilement à ce régime de faveur, accélérant ainsi son projet d'expansion et lui permettant de réaliser des économies substantielles.

Ce régime serait également étendu aux personnes qui s'engagent à louer des terres agricoles à long terme à un jeune agriculteur, stimulant ainsi l'investissement foncier et offrant aux jeunes agriculteurs une voie d'accès plus aisée à l'exploitation. Cette mesure encourage l’investissement dans le secteur agricole et offre une nouvelle source de revenus aux propriétaires terriens. Par ailleurs, la simplification administrative, en supprimant l'obligation de fournir des justificatifs complexes, représente un gain de temps et d'argent considérable pour les jeunes agriculteurs. En fluidifiant l'accès aux terres agricoles, cette proposition des notaires donne un véritable coup de pouce aux jeunes agriculteurs et contribue à la vitalité de l'agriculture française.

Proposition 6 : Créer un organisme unique de contrôle

Pour les éleveurs, la gestion du foncier agricole est souvent synonyme de parcours du combattant administratif. Jongler entre les Safer, les DDT et les autres instances de régulation peut vite devenir un casse-tête. Afin de simplifier ce dédale administratif, les notaires proposent une solution claire : la création d'un organisme unique de contrôle. Imaginez : plus besoin de contacter différents services pour déclarer vos surfaces fourragères ou pour toute question relative à l'accès au foncier. Un seul interlocuteur pour toutes vos démarches ! Fini les formulaires à n’en plus finir et les réponses parfois contradictoires.

Cet organisme centraliserait toutes les procédures liées au foncier agricole, de l'acquisition à l'exploitation, en passant par la transmission et la location. Les critères d'évaluation des projets seraient harmonisés et transparents, assurant une plus grande équité et une meilleure prévisibilité pour les éleveurs.

Ce nouvel organisme aurait pour mission de garantir la viabilité économique des exploitations, de lutter contre la concentration excessive des terres et la spéculation foncière. Il faciliterait également la transition agroécologique, la protection des sols contre l'artificialisation et encouragerait le développement d'activités complémentaires, contribuant ainsi à la multifonctionnalité des territoires ruraux. En vérifiant les compétences des porteurs de projets, il permettrait également de s'assurer de la pérennité des exploitations. En résumé, cette simplification libérerait un temps précieux pour les agriculteurs, leur permettant de se concentrer sur l'essentiel : leur métier et leurs animaux.

Propositions 7 et 8 : Simplifier les démarches administratives

Les propositions 7 et 8 des notaires s'attaquent aux lourdeurs administratives qui pèsent sur les sociétés agricoles et l'investissement foncier.

Proposition 7 : Alléger les démarches des sociétés agricoles. Imaginez : vous êtes associé d'un GAEC d'élevage bovin et devez modifier la répartition des parts sociales suite à l'arrivée d'un nouvel associé. Actuellement, cette démarche, même si elle n'est pas soumise à autorisation administrative ou au droit de préemption de la Safer, implique des déclarations complexes et chronophages. La proposition 7 simplifie ce processus. Que ce soit pour un transfert de parts, un changement de gérance ou une modification des droits de vote, les formalités seraient allégées, libérant du temps précieux pour la gestion quotidienne de l'exploitation.

Proposition 8 : Stimuler l'investissement avec les GFAI. Les Groupements Fonciers Agricoles d'Investissement (GFAI) offrent une nouvelle voie pour financer l'agriculture. En permettant aux investisseurs, particuliers comme entreprises, d'investir dans le foncier agricole, les GFAI diversifient les sources de financement et facilitent l'accès au foncier pour les jeunes éleveurs. Concrètement, un GFAI pourrait permettre à un groupe d'investisseurs de financer l'achat de terres agricoles, puis de les louer à un jeune éleveur porcin souhaitant s'installer. Cette mutualisation des investissements fonciers réduit le risque pour chaque investisseur et sécurise l'accès au foncier pour l'éleveur. En clair, les GFAI dynamisent l'investissement, favorisent l'installation et contribuent à la pérennité des exploitations. Ces deux propositions, en simplifiant les démarches et en encourageant l'investissement, favorisent une agriculture plus dynamique, pérenne et respectueuse de l'environnement.

Conclusion

Pour conclure, les huit propositions des notaires offrent une vision moderne du cadre juridique et fiscal applicable à l'agriculture française, notamment pour les éleveurs. Ces mesures, allant de la redéfinition de l'activité agricole à la mise en place des GFAI, en passant par la simplification administrative et l'allègement de la fiscalité des transmissions, répondent concrètement aux enjeux actuels du secteur. Faciliter l'accès au foncier pour les jeunes, encourager la diversification et la production d'énergies renouvelables : autant d'opportunités pour une agriculture plus performante, durable et respectueuse de son environnement. L'avenir de l'élevage français repose sur notre capacité d'adaptation. Partagez vos points de vue et restez informés des prochaines évolutions législatives, essentielles pour l'agriculture de demain. Moderniser l'agriculture, c'est assurer son avenir.