Les aides et subventions pour les jeunes agriculteurs : comment s'y retrouver ?

Pour les jeunes aspirants agriculteurs, se lancer dans cette industrie peut sembler une montagne insurmontable, notamment en raison des coûts initiaux élevés et de la complexité des démarches administratives. Heureusement, une multitude d'aides et de subventions sont disponibles pour faciliter leur entrée dans le monde agricole. Comment naviguer dans le labyrinthe des aides et subventions disponibles pour les jeunes agriculteurs ? Le Comptoir des Éleveurs vous aide à y voir plus clair.

Comprendre les différents types d'aides et subventions

Avant de plonger dans les détails spécifiques, il est crucial de comprendre les différents types d'aides et de subventions disponibles. Ces aides peuvent provenir de diverses sources, telles que l'Union européenne, l'État français, les régions, et même certaines organisations non gouvernementales. 

Elles peuvent prendre plusieurs formes :

• Subventions directes : Sommes d'argent allouées pour aider à couvrir certains coûts spécifiques, sans nécessité de remboursement.
• Prêts à taux préférentiels : Offerts par certaines banques en partenariat avec des organismes publics pour faciliter l'accès au crédit.
• Exonérations fiscales : Réductions ou exemptions d'impôts visant à alléger la charge fiscale des jeunes agriculteurs.
• Formations et accompagnements : Programmes conçus pour fournir les connaissances et compétences nécessaires à la gestion d'une exploitation agricole.

Les principales aides et subventions disponibles

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

La DJA est l'une des aides les plus connues en France. Elle vise à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en leur fournissant une somme d'argent qui peut être utilisée pour divers besoins, tels que l'achat de matériel ou de terres. La DJA est conditionnée à l'élaboration d'un plan d'entreprise et à l'engagement dans un parcours d'installation complet. Cette aide est modulée selon plusieurs critères, tels que le type de projet (agroécologique, créateur de valeur ajoutée, etc.) et le contexte familial de l'installation.

Elle est versée en deux temps : 80 % la première année et 20 % en cinquième année d'installation. Son montant varie selon la zone géographique de l'exploitation, avec des montants de base allant de 8 000 € à 36 000 €. 

Les exonérations fiscales

Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA peuvent jouir d'un abattement de 100 % sur leur bénéfice imposable la première année, suivi de 75 % les quatre années suivantes, sous certaines conditions. De plus, une exonération de 50 % de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) est automatiquement appliquée, avec la possibilité d'une exonération complémentaire par décision du conseil municipal.

Le “Top-up jeune”

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, de nouvelles mesures ont été mises en place pour soutenir les jeunes agriculteurs. Parmi elles, le "top-up jeune" se distingue. Cette initiative permet une revalorisation des Droits à paiement de base (DPB) d'environ 90 euros par hectare, jusqu'à 34 hectares, représentant une aide de 3 000 euros par an pendant les cinq premières années d'installation. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 40 ans et un niveau bac minimum.

Aides à l’investissement : Le Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Le PCAE est un dispositif clé pour les jeunes agriculteurs souhaitant moderniser leurs exploitations ou s'adapter aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques. Ce plan offre des aides spécifiques pour financer des projets d'investissement dans les équipements, les bâtiments, ou encore l'acquisition de matériel agricole de pointe. 

Pour les jeunes bénéficiaires de la DJA, le PCAE prévoit des conditions avantageuses, telles que des taux de subvention majorés, afin de faciliter l'accès aux financements nécessaires pour rendre leurs exploitations plus compétitives et durables. Ces aides peuvent couvrir une partie significative des coûts d'investissement, réduisant ainsi la charge financière sur les jeunes agriculteurs.

Priorité d'accès au foncier : faciliter l'accès des jeunes agriculteurs au foncier agricole

L'accès au foncier représente l'un des défis majeurs pour les jeunes souhaitant s'installer en agriculture. Pour répondre à cette problématique, des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter cet accès. Parmi celles-ci, le schéma régional des structures offre une priorité dans l'attribution des terres agricoles aux jeunes installés. 

Cette priorité se traduit par un soutien dans les procédures d'acquisition de terres ou de baux agricoles, permettant ainsi aux jeunes agriculteurs de trouver plus facilement les surfaces nécessaires au développement de leur projet. De plus, certaines régions proposent des aides financières ou des dispositifs d'accompagnement pour l'achat de terres agricoles, réduisant les barrières à l'entrée pour les nouvelles générations.

Soutiens de Pôle Emploi : Aides aux demandeurs d'emploi s'installant en agriculture

Pôle Emploi propose diverses aides pour encourager les demandeurs d'emploi à s'installer en agriculture. Parmi ces aides, l'Accre (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) permet aux créateurs d'entreprise de bénéficier d'exonérations de charges sociales sous certaines conditions. De plus, Pôle Emploi peut offrir un accompagnement personnalisé et des aides financières pour la réalisation du projet d'installation, comme des subventions ou des prêts à taux zéro. 

Ces dispositifs sont particulièrement intéressants pour les jeunes agriculteurs en phase de transition professionnelle, offrant un soutien financier et logistique dans les premières étapes de leur installation.

Programme AITA : Accompagnement à l’Installation – Transmission en Agriculture

Le programme AITA vise spécifiquement à faciliter l'installation des agriculteurs hors du cadre familial et à soutenir les cédants. Ce programme reconnaît les difficultés supplémentaires rencontrées par ceux qui n'ont pas de lien familial direct avec le monde agricole mais souhaitent s'y installer. AITA propose un accompagnement sur mesure, incluant conseils, formations et aides financières, pour permettre à ces nouveaux venus de concrétiser leur projet d'installation. 

Le programme offre également un soutien aux agriculteurs en fin de carrière souhaitant transmettre leur exploitation à des non-parents, assurant ainsi une continuité et un renouvellement des générations dans le secteur agricole.

Les aides de l'Union Européenne

L'Union européenne, à travers la Politique Agricole Commune (PAC), offre plusieurs programmes de subventions pour soutenir les jeunes agriculteurs. Ces aides peuvent couvrir une large gamme de besoins, allant de l'innovation technologique à la conversion à l'agriculture biologique.

Les aides régionales

Les conseils régionaux en France proposent également des aides spécifiques destinées à soutenir l'agriculture dans leur région. Ces aides peuvent varier considérablement d'une région à l'autre et sont souvent conçues pour répondre aux besoins spécifiques du tissu agricole local.

Le financement participatif : une nouvelle ère de soutien

Le financement participatif offre une alternative innovante pour les jeunes agriculteurs. MiiMOSA, par exemple, est une plateforme dédiée au secteur agricole, permettant de collecter des fonds auprès d'une communauté de citoyens-contributeurs. Lendosphère propose également des prêts de particuliers à des chefs d'entreprise, favorisant les projets durables.

Comment faire une demande ?

La procédure de demande d'aides et de subventions peut varier en fonction de l'aide spécifique. 

Voici quelques étapes clés à suivre :

• Recherche et information : Commencez par rechercher les différentes aides disponibles et celles pour lesquelles vous êtes éligible. Se renseigner auprès des structures dédiées, telles que les Points Accueil Installation (PAI), qui fournissent des informations précises sur les aides disponibles et les conditions d'éligibilité.
• Conseil et accompagnement : N'hésitez pas à solliciter l'aide de conseillers spécialisés. Des organismes comme les Chambres d'Agriculture peuvent fournir un accompagnement précieux.
• Rédaction du dossier : Préparez un dossier solide, incluant un plan d'affaires détaillé et tous les documents nécessaires. Les aides sont souvent conditionnées à la présentation d'un projet d'installation viable et bien structuré. Il est donc crucial de travailler sur un plan d'entreprise détaillé.
• Suivi : Une fois la demande soumise, assurez-vous de suivre son avancement et d'être prêt à fournir des informations complémentaires si nécessaire.

L'accès aux aides et subventions peut représenter un tremplin significatif pour les jeunes agriculteurs souhaitant se lancer dans l'aventure agricole. Bien que le processus puisse sembler complexe au premier abord, une préparation minutieuse et le recours à des conseils spécialisés peuvent grandement faciliter votre démarche. L'agriculture de demain a besoin de jeunes passionnés et motivés, et ces aides sont là pour transformer cette passion en réalité.

Cet article a été concocté par Pauline